Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Ces conditions d’utilisation (« les conditions ») s’appliquent à l’application CiviqEx : Examen Civique 2026 (« l’application »). En utilisant l’application, vous les acceptez. Elles complètent le contrat de licence standard d’Apple (EULA).
1. Éditeur
L’application est éditée par [PRÉNOM NOM], développeur indépendant. Coordonnées complètes : voir les mentions légales. Contact : support@civiqex.com.
2. Une application indépendante
Application indépendante, non affiliée au ministère de l’Intérieur. CiviqEx n’est pas un service de l’administration. Elle ne permet pas de s’inscrire à l’examen civique et ne remplace pas les informations officielles. Pour votre situation personnelle, consultez service-public.fr ou votre préfecture.
3. Le contenu de l’application
- Questions de connaissances : elles reprennent les listes de questions rendues publiques par le ministère chargé de l’intégration, pour chaque type de titre.
- Mises en situation « Entraînement » : les vraies questions de mise en situation ne sont pas publiées. Celles de l’application sont écrites par nous pour s’entraîner. Elles ne sont pas officielles.
- Explications et traductions (français et arabe) : elles sont écrites par nous, en langage simple.
Nous faisons tout pour que le contenu soit juste et à jour, mais des erreurs restent possibles et les règles peuvent changer. Si vous voyez une erreur, utilisez le bouton « Signaler une erreur » sous chaque question.
L’application ne garantit pas la réussite à l’examen ni l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité française. Ces décisions relèvent uniquement de l’administration.
4. Version gratuite et version Pro
Version gratuite (avec publicité) : toutes les questions officielles de connaissances en français avec leurs explications, 1 examen blanc, le score de préparation et le guide.
Version Pro : sans publicité, explications et lecture en arabe, les mises en situation « Entraînement », examens blancs illimités et révision des erreurs.
Le contenu de chaque version peut évoluer. Nous ne retirerons pas une fonction Pro principale pendant une période déjà payée.
5. Achats
- Pass 30 jours : paiement unique, sans renouvellement automatique. La version Pro est active pendant 30 jours à partir de l’achat. Si vous achetez un nouveau pass avant la fin du pass en cours, les 30 jours s’ajoutent à la suite.
- Accès à vie : paiement unique. La version Pro reste active tant que l’application est proposée et mise à jour par l’éditeur, sur les appareils liés à votre identifiant Apple.
Les prix sont affichés dans l’application, toutes taxes comprises, dans la devise de votre pays. Ils peuvent changer, sans effet sur les achats déjà faits. Le paiement est fait par Apple avec votre identifiant Apple.
Vous avez changé d’iPhone ? Utilisez « Restaurer les achats » (écran Pro ou Réglages) avec le même identifiant Apple.
6. Remboursements
Les paiements et les remboursements sont gérés par Apple, selon ses propres conditions. Pour demander un remboursement : reportaproblem.apple.com.
7. Publicité
La version gratuite affiche de la publicité fournie par Google AdMob. Vos choix sur la publicité sont expliqués dans la politique de confidentialité.
8. Ce que vous pouvez faire (et ne pas faire)
L’application est destinée à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de copier, extraire ou republier son contenu (explications, traductions, mises en situation, design), de la décompiler ou de tenter d’en contourner les protections.
9. Propriété intellectuelle
L’application, son nom, son icône, son design, les explications, les traductions et les mises en situation sont protégés et appartiennent à l’éditeur. Les textes officiels (listes de questions publiques, textes de loi) restent soumis à leurs propres règles. App Store et iPhone sont des marques d’Apple Inc.
10. Responsabilité
L’application est fournie « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables du résultat de votre examen, d’une décision de l’administration, ni d’une interruption temporaire du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous donne la loi de votre pays en tant que consommateur.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. Si vous continuez à utiliser l’application après une modification, vous acceptez la nouvelle version.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles obligatoires du pays où vous résidez. En cas de problème, écrivez-nous d’abord à support@civiqex.com : nous cherchons toujours une solution amiable.